Le coût de l’avocat

Faire appel à un avocat, que ce soit pour être conseillé ou pour être représenté dans une procédure judiciaire, entraîne différents types de frais. Il faut distinguer les honoraires de l’avocat, les frais de procédure (dépens et frais irrépétibles) et les frais annexes.

Les honoraires

Les honoraires constituent la part essentielle de la rémunération de l’avocat. Ils rémunèrent toutes les prestations réalisées pour le compte du client : étude des documents, recherches juridiques, conseils et consultations, rédaction d’actes, rendez-vous, plaidoiries…

Leur montant est libre : contrairement à ceux du notaire ou du commissaire de justice, ils ne sont pas réglementés, sauf exceptions (par exemple en matière de saisie immobilière). L’avocat les fixe en accord avec son client, dans le respect des principes de dignité et de modération. Il tient compte notamment :

• de la situation financière du client ;
• de la nature et de la difficulté de l’affaire, et de l’importance du travail de recherche ;
• de l’importance des intérêts en cause ;
• de l’expérience, de la spécialisation et de la notoriété de l’avocat ;
• du résultat obtenu pour le client et des frais exposés par l’avocat.

La convention d’honoraires

Sauf urgence ou force majeure, l’avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires écrite. Elle précise le mode de calcul des honoraires, leur montant et les autres frais qui pourraient s’y ajouter. À la clôture du dossier, l’avocat remet également un compte détaillé qui distingue sa rémunération des sommes payées pour le compte du client.

Les modes de facturation

L’avocat peut facturer au temps passé (un tarif horaire multiplié par le nombre d’heures consacrées au dossier) ou au forfait, généralement lorsqu’il connaît à l’avance le temps qu’il va consacrer à l’affaire.

Il est possible d’y ajouter un « honoraire de résultat », complément de rémunération fixé à l’avance (pourcentage ou montant forfaitaire) en fonction du résultat obtenu. Il doit être prévu dans la convention d’honoraires. En revanche, il est interdit de fixer l’intégralité des honoraires exclusivement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire (« pacte de quota litis »).

Les honoraires servent aussi à financer les charges du cabinet : locaux, personnel administratif, documentation, assurances… Ils ne reviennent donc pas en totalité à l’avocat à titre de rémunération personnelle.

Émoluments et débours

L’avocat peut aussi facturer des émoluments, rémunération tarifée par la loi pour certains actes précis (vente aux enchères, saisie immobilière…), et des débours, c’est-à-dire les sommes qu’il avance pour le compte de son client (frais de commissaire de justice, de greffe, de copies…). Les débours ne font pas partie de sa rémunération.

Les frais de procédure : dépens et frais irrépétibles

Devant les juridictions civiles et le conseil de prud’hommes, on distingue deux catégories de frais : les dépens et les frais irrépétibles.

Sauf exceptions, la saisine d’une juridiction civile de première instance ou d’un conseil de prud’hommes suppose l’achat d’un timbre fiscal de 50 €, à régler avant de saisir la justice.

Les dépens

Les dépens sont les frais directement liés au déroulement de la procédure. Ils comprennent notamment :

• les droits, taxes et émoluments dus au greffe (par exemple pour la délivrance de copies de jugements) et le timbre fiscal ;
• la rémunération des experts désignés par le juge ;
• la rémunération des commissaires de justice (anciennement huissiers de justice), par exemple pour signifier un acte ;
• les indemnités de comparution des témoins ;
• la rémunération des avocats lorsqu’elle est réglementée, comme le droit de plaidoirie.

Chaque partie avance les sommes qui la concernent. En principe, les dépens sont finalement supportés par la partie qui perd le procès. Par une décision motivée, le juge peut toutefois les partager entre les parties ou les mettre à la charge de l’une d’elles.

Les frais irrépétibles

Les frais irrépétibles sont ceux qui ne sont pas compris dans les dépens : principalement les honoraires de l’avocat, les frais de déplacement et de logement pour se rendre à l’audience, et la rémunération des experts ou consultants qui n’ont pas été désignés par le juge.

Chaque partie les avance. À la fin du procès, le juge peut ordonner que la partie condamnée aux dépens (ou qui a perdu) rembourse tout ou partie de ces frais à son adversaire, à condition que celui-ci en ait fait la demande et ait fourni les justificatifs. Le juge tient compte de la situation économique de la partie perdante et n’y est pas obligé.

Le droit de plaidoirie

Le droit de plaidoirie est une somme de 13 €, due pour chaque plaidoirie ou représentation d’une partie aux audiences de jugement, y compris en référé, devant les juridictions judiciaires et administratives, le Conseil d’État et la Cour de cassation. L’avocat le recouvre auprès de son client et le reverse à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui l’utilise pour financer le régime de retraite de base des avocats.

Aucun droit n’est dû, notamment, devant le conseil de prud’hommes (sauf en appel devant les chambres sociales), devant le tribunal de police pour les contraventions des quatre premières classes, ni devant les juridictions de sécurité sociale et du contentieux électoral.

Lorsque le client bénéficie de l’aide juridictionnelle, le droit de plaidoirie reste à la charge de l’avocat désigné.

Les frais annexes

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l’avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, d’hébergement… Ils ne font pas partie de ses honoraires et vous seront normalement refacturés, conformément à la convention d’honoraires.

Évaluer le coût dès le premier rendez-vous

Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global du conseil ou de la procédure envisagée : honoraires de l’avocat, frais de procédure et frais annexes. Ces éléments figureront dans la convention d’honoraires.

L’avocat pourra également évaluer les conséquences du procès : dommages et intérêts susceptibles d’être perçus ou versés, coût d’une éventuelle procédure d’appel ou de cassation…

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique ou si vos ressources sont modestes, signalez-le dès ce premier rendez-vous : vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge, notamment par l’aide juridictionnelle.