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  • Les grands arrêts du droit pénal général : une anthologie essentielle

    Les grands arrêts du droit pénal général : une anthologie essentielle

    Comprendre le droit pénal général suppose de maîtriser les textes, mais aussi de savoir comment les juridictions les interprètent et les appliquent. C’est précisément l’ambition de Les grands arrêts du droit pénal général, dont la 13ᵉ édition est publiée chez Dalloz sous la direction de Jean Pradel, André Varinard, Philippe Bonfils et Xavier Pin.

    L’ouvrage s’impose comme une véritable cartographie de la jurisprudence pénale : il met en évidence les décisions qui ont contribué à construire, préciser ou faire évoluer les grands principes du droit pénal général.

    Une anthologie essentielle de la jurisprudence pénale

    Le droit pénal ne se résume pas à la lecture du Code pénal. Le principe de légalité des délits et des peines n’empêche pas les juridictions de jouer un rôle essentiel dans l’interprétation des règles et dans la clarification de leur portée.

    Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État ou encore de la Cour européenne des droits de l’homme permettent ainsi de comprendre concrètement :

    • comment les infractions sont définies et interprétées ;
    • dans quelles conditions une personne peut être tenue pénalement responsable ;
    • comment sont appréciées la tentative, la complicité et la participation à l’infraction ;
    • quelles causes peuvent conduire à l’irresponsabilité pénale ;
    • comment s’appliquent les règles relatives au concours d’infractions et au cumul des peines.

    La force de l’ouvrage réside dans sa sélection : plutôt que de juxtaposer des décisions, il identifie les arrêts qui ont véritablement marqué la matière et les replace dans leur contexte juridique.

    Une méthode conçue pour apprendre

    Les grands arrêts du droit pénal général n’est pas un simple recueil de décisions. Sa valeur pédagogique tient à la méthode retenue par les auteurs : chaque arrêt est sélectionné pour son intérêt juridique, puis expliqué et commenté.

    Cette démarche permet au lecteur de passer progressivement :

    1. de la décision de justice ;
    2. à la règle ou au principe qu’elle met en évidence ;
    3. puis à sa portée dans l’ensemble du droit pénal général.

    La 13ᵉ édition s’organise autour de 56 questions et de 127 arrêts. Cette structure facilite la recherche et permet d’utiliser l’ouvrage aussi bien pour découvrir une notion que pour approfondir une question précise.

    Un étudiant peut ainsi partir d’un thème de cours — par exemple la tentative, la complicité ou l’état de nécessité — et accéder aux décisions les plus significatives qui ont contribué à en fixer le régime.

    Une édition attentive aux évolutions récentes

    La jurisprudence pénale évolue constamment. La 13ᵉ édition prend en compte plusieurs évolutions importantes du droit pénal général, notamment :

    • le concours de qualifications et le recul de la règle non bis in idem ;
    • le transfert de responsabilité pénale dans l’entreprise ;
    • les conséquences d’une fusion-absorption sur la responsabilité pénale ;
    • la délégation de pouvoirs ;
    • les limites de l’irresponsabilité pénale en cas de consommation de substances psychoactives ;
    • l’articulation entre liberté d’expression et irresponsabilité pénale ;
    • le cumul de peines avec d’autres sanctions présentant le caractère d’une punition.

    Ces thèmes montrent que l’ouvrage ne se limite pas aux grands arrêts historiques. Il s’intéresse également aux problématiques contemporaines auxquelles sont confrontés les juridictions, les entreprises et les professionnels du droit.

    Quatre auteurs, une expertise reconnue

    La qualité de l’ouvrage repose aussi sur l’expérience et la complémentarité de ses auteurs.

    Jean Pradel

    Jean Pradel est agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’Université de Poitiers et ancien juge d’instruction. Son parcours associe la réflexion universitaire et l’expérience concrète de la justice pénale.

    Cette double approche permet d’éclairer les décisions en tenant compte à la fois de leur construction doctrinale et de leurs conséquences pratiques.

    André Varinard

    Agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon III et ancien recteur, André Varinard est une figure reconnue de l’enseignement et de la recherche en droit pénal.

    Son expertise contribue à replacer les arrêts dans les grands débats de la matière et à en dégager la portée générale.

    Philippe Bonfils

    Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, doyen honoraire et avocat à la Cour, Philippe Bonfils apporte une expérience particulièrement riche.

    Son parcours réunit l’enseignement, la recherche, la direction universitaire et la pratique professionnelle. Cette complémentarité renforce l’intérêt de l’ouvrage pour les étudiants comme pour les praticiens.

    Xavier Pin

    Agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Xavier Pin participe à la transmission et à l’analyse contemporaine du droit pénal.

    Son expertise contribue à assurer la précision juridique des commentaires et leur articulation avec les évolutions récentes de la jurisprudence.

    Un ouvrage utile à plusieurs publics

    L’ouvrage peut être consulté à différents moments d’un parcours juridique.

    Pour les étudiants, il constitue un complément précieux au cours magistral. Il permet de comprendre que les notions étudiées ne sont pas seulement des définitions théoriques, mais qu’elles résultent aussi d’une construction jurisprudentielle.

    Pour les enseignants, il offre une sélection structurée de décisions susceptibles d’illustrer les notions fondamentales du programme.

    Pour les avocats, magistrats et professionnels du droit, il fournit un accès synthétique aux décisions importantes et à leur portée.

    Enfin, pour toute personne souhaitant approfondir le fonctionnement de la justice pénale, il offre une lecture concrète de la manière dont les principes généraux sont appliqués aux situations individuelles.

    Pourquoi le recommander ?

    La 13ᵉ édition présente plusieurs atouts majeurs :

    • une sélection exigeante des décisions les plus importantes ;
    • des commentaires permettant de comprendre la portée des arrêts ;
    • une organisation par grandes questions de droit pénal général ;
    • une prise en compte des évolutions jurisprudentielles récentes ;
    • l’expertise complémentaire de quatre universitaires et praticiens reconnus ;
    • un intérêt à la fois pédagogique, doctrinal et professionnel.

    Le principal mérite de l’ouvrage est de rendre la jurisprudence plus lisible. Il ne se contente pas de dire ce que les juges ont décidé : il aide à comprendre pourquoi ces décisions comptent et comment elles s’intègrent dans l’évolution du droit pénal.

    Une référence pour comprendre le droit pénal en mouvement

    Les grands arrêts du droit pénal général rappelle une réalité essentielle : le droit pénal est une matière vivante. Les textes en fixent le cadre, mais les décisions de justice en précisent régulièrement les contours.

    Par la qualité de sa sélection, la clarté de sa méthode et l’expertise de ses auteurs, cette 13ᵉ édition constitue un outil particulièrement solide pour étudier, enseigner ou approfondir le droit pénal général.

    Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent dépasser la simple mémorisation des règles pour comprendre la logique des décisions et l’évolution de la jurisprudence pénale.

  • Pourquoi « Les grands arrêts de la procédure pénale » est un incontournable pour étudiants et praticiens

    Pourquoi « Les grands arrêts de la procédure pénale » est un incontournable pour étudiants et praticiens

    Si vous cherchez un seul ouvrage pour maîtriser la jurisprudence essentielle en procédure pénale, la 11ᵉ édition des Grands arrêts de la procédure pénale (Dalloz, collection « Grands Arrêts ») mérite une place centrale dans votre bibliothèque. Publié le 29 août 2024, ce volume allie rigueur scientifique, pédagogie et actualisation législative et jurisprudentielle.


    Un contenu d’une densité rare, pensé pour la compréhension

    L’ouvrage rassemble plus de 100 arrêts fondamentaux, principalement de la chambre criminelle de la Cour de cassation, complétés par des décisions phares de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Conseil constitutionnel.

    Chaque arrêt est :

    • sélectionné pour son importance (premier arrêt, arrêt de principe, revirement de jurisprudence) ;
    • commenté de manière claire, en reliant la décision à :
      • l’évolution jurisprudentielle ;
      • les réformes législatives récentes applicables au moment de l’édition.

    Le livre couvre des thèmes structurants : fonction judiciaire, action publique, organisation des procès, droits de la défense, voies de recours, etc.

    Résultat : vous n’avez pas seulement un recueil de décisions, mais une cartographie raisonnée de la jurisprudence, conçue pour faire sens.


    Une approche à la fois historique et contemporaine

    La 11ᵉ édition est présentée comme « refondue » : elle ne se contente pas d’ajouter des arrêts récents, elle reprend en profondeur la sélection et les commentaires pour tenir compte :

    • de la complexité croissante des textes de procédure pénale ;
    • de l’influence majeure de la CEDH sur la jurisprudence interne.

    Cette double perspective — historique (genèse des solutions) et contemporaine (état du droit en 2024) — rend l’ouvrage particulièrement utile pour :

    • comprendre pourquoi la jurisprudence a évolué ;
    • saisir où elle en est aujourd’hui, y compris sur des sujets sensibles (garde à vue, perquisitions, nullités, droits de la défense, etc.).

    Des auteurs qui font autorité en droit pénal et procédure pénale

    La force de cet ouvrage tient aussi à la légitimité scientifique de ses auteurs.

    Jean Pradel (1933–2021)

    • Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Poitiers jusqu’en 2003 ;
    • Ancien juge d’instruction ;
    • Auteur de manuels de référence (Droit pénal général, Procédure pénale, Droit pénal spécial) ayant connu de très nombreuses éditions ;
    • Figure majeure du droit pénal français, dont la notoriété dépassait largement les frontières nationales.

    Jean Pradel a posé les bases de la collection « Grands Arrêts » en procédure pénale et en droit pénal général, avec une exigence de clarté et de précision qui reste une marque de fabrique de l’ouvrage.

    André Varinard

    • Agrégé, professeur émérite à l’Université Lyon III ;
    • Ancien recteur ;
    • Coauteur de longue date avec Jean Pradel sur les Grands arrêts en droit pénal et procédure pénale.

    Sa contribution assure la continuité doctrinale et la cohérence de l’ensemble.

    Philippe Bonfils

    • Agrégé des facultés de droit ;
    • Professeur à l’Université d’Aix-Marseille ;
    • Spécialiste reconnu de droit pénal et de procédure pénale, auteur de nombreux articles et ouvrages, notamment sur la justice pénale des mineurs.

    Il apporte une expertise de pointe sur les évolutions récentes, notamment en matière de justice des mineurs et de réformes pénales.

    Xavier Pin

    • Agrégé des facultés de droit ;
    • Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III) ;
    • Auteur et coauteur de nombreux travaux en droit pénal et procédure pénale.

    Sa participation garantit une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence et une lecture actualisée des grands principes.

    Cette équipe, à la croisée de trois générations de pénalistes, combine :

    • l’autorité doctrinale de Pradel et Varinard ;
    • l’expertise contemporaine de Bonfils et Pin sur les réformes et la jurisprudence récente.

    Pour qui est fait cet ouvrage ?

    L’ouvrage s’adresse à un public large mais exigeant :

    • Étudiants en droit (licence, master), en écoles de magistrature, d’avocats, de police ;
    • Praticiens : magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, juristes d’entreprise, consultants en conformité pénale.

    Il est particulièrement adapté pour :

    • réviser les grands principes de procédure pénale à travers des arrêts emblématiques ;
    • préparer des mémoires, des plaidoiries, des notes de synthèse ;
    • actualiser sa connaissance de la jurisprudence après une réforme ou un revirement important.

    En quoi se distingue-t-il des autres recueils d’arrêts ?

    Plusieurs éléments font la différence :

    • Sélection raisonnée : pas de simple accumulation, mais un choix pédagogique d’arrêts « structurants ».
    • Commentaires intégrés : chaque arrêt est accompagné d’une analyse qui replace la décision dans son contexte et son évolution.
    • Actualisation législative : les commentaires tiennent compte des réformes récentes applicables en 2024.
    • Dimension européenne et constitutionnelle : la place faite à la CEDH et au Conseil constitutionnel reflète la réalité contemporaine de la procédure pénale française.

     

  • « Criminologie » : un ouvrage incontournable

    « Criminologie » : un ouvrage incontournable

    Si vous cherchez un manuel de criminologie qui allie rigueur scientifique, clarté pédagogique et expertise reconnue, l’ouvrage Criminologie de Raymond Gassin, Sylvie Cimamonti et Philippe Bonfils (7ᵉ édition, Dalloz, coll. « Précis ») s’impose comme une valeur sûre.

    Voici pourquoi ce livre mérite une place centrale dans votre bibliothèque, que vous soyez étudiant, enseignant, professionnel du droit ou curieux des sciences criminelles.


    Une œuvre fondatrice, actualisée par des experts de premier plan

    Un héritage académique solide

    Initié par Raymond Gassin (1930–2016), ce Précis a vu le jour en 1988 et n’a cessé d’être réédité et enrichi depuis, signe de son statut de référence universitaire.

    Gassin, professeur émérite et pionnier de la criminologie en France, a posé les bases d’un manuel conçu pour :

    • synthétiser un siècle de recherches en criminologie ;
    • offrir une vision à la fois théorique et appliquée du phénomène criminel.

    Une relève assurée par des spécialistes reconnus

    Les éditions récentes, dont la 7ᵉ (2011), sont actualisées par :

    • Sylvie Cimamonti, enseignante-chercheuse spécialisée en droit pénal et sciences criminelles ;
    • Philippe Bonfils, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique, et avocat au barreau de Marseille.

    Cette combinaison garantit :

    • une mise à jour doctrinale et législative fidèle aux évolutions du droit pénal et des politiques criminelles ;
    • une légitimité académique et professionnelle rarement égalée dans un manuel de ce niveau.

    Un contenu d’une richesse et d’une cohérence exceptionnelles

    Une synthèse exhaustive, structurée avec pédagogie

    Ce manuel se distingue par sa capacité à embrasser une matière vaste, multidisciplinaire et parfois éclatée (sociologie, psychologie, droit, politique criminelle, etc.) tout en la rendant lisible et cohérente.

    Il s’articule autour de deux grandes parties, reflétant la dualité fondamentale de la criminologie :

    1. La criminologie théorique : comprendre le crime

    • Macrocriminologie : analyse de la criminalité dans les sociétés occidentales, liens entre types de sociétés et formes de délinquance.
    • Microcriminologie : explication du comportement criminel, typologies des délinquants, articulation entre individu et contexte social.

    2. La criminologie appliquée : agir contre la délinquance

    • Politiques criminelles et prévention ;
    • Réaction sociale, système pénal et efficacité des mesures de lutte ;
    • Évaluation scientifique des moyens de répression et de prévention.

    Cette architecture permet au lecteur de passer logiquement de la compréhension à l’action, sans jamais perdre de vue l’exigence de rigueur scientifique.


    Un manuel pensé pour l’apprentissage et la réflexion critique

    Clarté et progressivité

    Malgré son volume (plus de 900 pages), l’ouvrage reste accessible grâce à :

    • un style direct et pédagogique ;
    • des transitions claires entre les chapitres ;
    • des synthèses régulières qui facilitent la mémorisation et la révision.

    Un outil pour former l’esprit critique

    Loin de se contenter d’exposer des théories, les auteurs :

    • confrontent les différentes écoles de pensée (étiologiques, sociologiques, psychologiques, etc.) ;
    • interrogent la valeur scientifique des dispositifs de prévention et de répression ;
    • invitent le lecteur à nuancer et à questionner les certitudes.

    C’est précisément cette démarche qui en fait un excellent support pour :

    • préparer des examens (licence, master, concours) ;
    • nourrir des mémoires ou des travaux de recherche ;
    • enrichir la réflexion professionnelle (magistrats, avocats, éducateurs, travailleurs sociaux, etc.).

    Pour qui est fait ce livre ?

    • Étudiants en droit (licence, master, doctorat) souhaitant acquérir une vision globale et structurée de la criminologie ;
    • Enseignants cherchant un manuel de référence pour construire leurs cours ;
    • Professionnels du secteur pénal et social (magistrats, avocats, éducateurs, psychologues, travailleurs sociaux) désireux de comprendre les ressorts du crime et les limites des politiques publiques ;
    • Curieux exigeants intéressés par les sciences criminelles et la politique criminelle.
  • Droit pénal général : une synthèse signée par deux spécialistes

    Droit pénal général : une synthèse signée par deux spécialistes

    Comprendre le droit pénal général exige de maîtriser des notions nombreuses, parfois techniques, et de suivre une logique juridique rigoureuse. Avec Droit pénal général, Philippe Bonfils et Muriel Giacopelli proposent une présentation structurée et pédagogique des grands mécanismes qui organisent la matière pénale.

    Publié aux éditions Cujas dans la collection « Synthèse », cet ouvrage en est à sa 2e édition, parue le 1er octobre 2021. Il s’adresse principalement aux étudiants en droit, mais peut également intéresser les professionnels et toute personne souhaitant disposer d’une vision claire et organisée du droit pénal général.

    Un ouvrage construit autour des fondamentaux

    L’une des principales qualités du livre réside dans son organisation autour des trois piliers du droit pénal général :

    • l’infraction
    • la responsabilité pénale
    • la peine.

    Cette structure permet au lecteur de progresser de manière logique, depuis l’identification du comportement interdit jusqu’aux conséquences pénales susceptibles d’en découler.

    Les auteurs commencent par replacer le droit pénal dans son contexte, à travers une introduction consacrée au phénomène criminel et à la fonction du droit pénal. Le lecteur peut ainsi comprendre que le droit pénal ne se limite pas à l’étude des sanctions : il définit également les comportements réprimés, les conditions de la responsabilité et les principes qui encadrent le pouvoir de punir.

    Une méthode pédagogique pour comprendre l’infraction

    La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’infraction. Elle permet d’étudier les conditions dans lesquelles un comportement peut être juridiquement qualifié d’infraction.

    Le lecteur y retrouve notamment les grandes notions suivantes :

    • le principe de légalité des délits et des peines
    • la qualification juridique des faits
    • l’élément matériel de l’infraction
    • l’élément moral
    • la distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
    • la tentative
    • la pluralité d’infractions

    Cette progression est particulièrement utile pour les étudiants, car elle les aide à passer d’une situation concrète à son analyse juridique. En pratique, il ne suffit pas de constater qu’un dommage a été commis : il faut encore déterminer si les faits correspondent à une infraction prévue par la loi et si ses différents éléments sont réunis.

    Une analyse complète de la responsabilité pénale

    La deuxième grande partie porte sur la responsabilité pénale. Elle examine les conditions dans lesquelles une personne peut être déclarée responsable d’une infraction.

    L’ouvrage traite notamment :

    • de la responsabilité de l’auteur
    • de la complicité
    • de la responsabilité pénale des personnes physiques
    • de la responsabilité pénale des personnes morales
    • des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité

    Cette partie constitue un apport essentiel pour comprendre une distinction souvent mal maîtrisée : la commission matérielle des faits ne conduit pas automatiquement à une condamnation. Le droit pénal prend également en compte l’intention, la conscience de l’acte, les circonstances dans lesquelles il a été commis et la situation personnelle de son auteur.

    Les développements consacrés à la contrainte, à la légitime défense, à l’état de nécessité, au trouble psychique ou encore à la minorité permettent d’appréhender les mécanismes qui peuvent exclure ou limiter la responsabilité pénale.

    La peine : entre sanction et individualisation

    La troisième partie est consacrée à la peine. Les auteurs présentent les différentes catégories de sanctions ainsi que les principes qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

    Le lecteur y trouve des éléments sur :

    • la classification des peines
    • les peines applicables aux personnes physiques
    • les peines applicables aux personnes morales
    • la détermination de la peine
    • l’individualisation de la sanction
    • l’extinction de la peine

    Cette approche rappelle que la peine ne se résume pas à une sanction automatique. Le droit pénal français organise un principe d’individualisation : la juridiction doit tenir compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et des circonstances de l’affaire pour déterminer une réponse adaptée.

    L’expertise complémentaire de deux auteurs

    La qualité de l’ouvrage tient également à l’expertise de ses auteurs.

    Philippe Bonfils est un universitaire et juriste spécialisé dans les matières pénales. Son travail contribue à présenter les notions du droit pénal avec une méthode rigoureuse, en reliant les principes généraux à leur mise en œuvre juridique.

    Muriel Giacopelli, également universitaire et juriste, est notamment connue pour ses travaux consacrés au droit pénal et au droit de la peine. Ses recherches et enseignements portent en particulier sur les mécanismes de détermination, d’application et d’individualisation des sanctions.

    La complémentarité de leurs profils renforce l’intérêt de l’ouvrage : les développements associent la précision doctrinale, la structuration pédagogique et l’attention portée aux enjeux concrets du droit de la peine. La notice universitaire consacrée à l’ouvrage le présente comme une synthèse consacrée aux grandes notions du droit pénal général et de la peine.

    À qui s’adresse ce livre ?

    Cet ouvrage peut être recommandé à plusieurs publics :

    • aux étudiants en licence et en master de droit
    • aux candidats préparant certains concours ou examens juridiques
    • aux professionnels souhaitant consolider leurs connaissances
    • aux enseignants et formateurs recherchant un support structuré
    • aux lecteurs désireux de comprendre les mécanismes fondamentaux de la responsabilité pénale

    Il peut également servir de base pour préparer une fiche de cours, construire une séquence pédagogique ou vérifier la définition d’une notion juridique.

    Une synthèse exigeante et accessible

    La force de Droit pénal général est de proposer un équilibre entre exigence juridique et clarté pédagogique. L’ouvrage ne simplifie pas artificiellement une matière complexe, mais il l’organise afin de la rendre progressivement accessible.

    Sa construction autour de l’infraction, de la responsabilité et de la peine offre au lecteur une grille de lecture solide. Elle permet de comprendre non seulement les règles applicables, mais aussi la logique générale du droit pénal : définir les comportements interdits, déterminer les personnes pouvant être tenues responsables et encadrer la réponse pénale.

    Avec cette deuxième édition publiée chez Cujas, Philippe Bonfils et Muriel Giacopelli proposent ainsi un outil de travail sérieux pour acquérir, réviser ou approfondir les fondamentaux du droit pénal général.

  • Un manuel en procédure pénale signé par deux experts

    Un manuel en procédure pénale signé par deux experts

    Dans la collection Thémis Droit aux Presses Universitaires de France (PUF), la 5ᵉ édition actualisée de Procédure pénale s’impose comme un ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent maîtriser le processus pénal français.

    Une expertise universitaire de premier plan

    L’ouvrage est co‑rédigé par deux professeurs éminents :

    • Coralie Ambroise‑Castérot, professeure à l’Université Nice Côte d’Azur et membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco, reconnue pour ses travaux en droit pénal et procédure pénale.
    • Philippe Bonfils, professeur à Aix‑Marseille Université, doyen honoraire de la Faculté de droit et avocat au barreau de Marseille, alliant expertise académique et pratique judiciaire.

    Cette double compétence — universitaire et professionnelle — garantit un traitement à la fois rigoureux et concret de la matière.

    Un contenu complet, structuré et à jour

    Sur plus de 530 pages, le manuel couvre l’intégralité du processus pénal, organisé en quatre grandes parties :

    1. L’organisation judiciaire pénale (juridictions de droit commun et d’exception)
    2. L’objet du procès pénal (action publique et action civile)
    3. Le droit commun du procès pénal (principes directeurs, preuves)
    4. Les phases du procès pénal (enquête, instruction, jugement, voies de recours)

    L’ouvrage met en avant le rôle de la procédure pénale comme garantie contre l’arbitraire et comme instrument de protection des droits de l’homme, tout en restant ancré dans les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

    Un outil pédagogique et professionnel

    Destiné aux étudiants en droit (licence, master), aux candidats aux concours juridiques et aux praticiens, ce manuel allie :

    • Clarté pédagogique : plan détaillé, explications accessibles, mise en perspective des notions clés
    • Exhaustivité : traitement complet des institutions, des acteurs et des étapes de la procédure
    • Actualité : contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences en vigueur à la date de parution (août 2024)

    La collection Thémis Droit, référence dans les facultés de droit françaises, renforce encore la crédibilité académique de cet ouvrage.

    Pourquoi choisir ce manuel ?

    • Fiabilité : deux auteurs spécialistes, reconnus dans leur domaine
    • Utilité : couvre l’ensemble du programme de procédure pénale
    • Modernité : édition actualisée intégrant les dernières évolutions législatives
    • Accessibilité : prix autour de 39 €, disponible chez la plupart des libraires en ligne
  • Droit pénal spécial : un manuel de référence signé Bonfils & Grégoire

    Droit pénal spécial : un manuel de référence signé Bonfils & Grégoire

    Destiné aux étudiants de Master 1, aux candidats au CRFPA et à l’ENM, l’ouvrage Droit pénal spécial – Cours & TD (collection Cours, LGDJ, 2ᵉ édition, septembre 2026) s’impose comme un outil de travail exigeant et pédagogique pour maîtriser le droit pénal spécial contemporain.

    Un contenu complet, structuré et opérationnel

    L’ouvrage couvre l’ensemble des grandes catégories d’infractions du Code pénal, organisées de manière claire et progressive :

    • Infractions contre les personnes (atteintes à la vie, à l’intégrité physique et psychique, mises en danger, atteintes à la liberté et à la personnalité, infractions sexuelles, protection des mineurs, etc.)
    • Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, destructions, blanchiment, atteintes aux systèmes de traitement de données, etc.)
    • Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique (terrorisme, corruption, favoritisme, atteintes à l’action de la justice, faux, association de malfaiteurs, etc.).

    Chaque partie associe un cours dense et actualisé à une série d’exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d’arrêt, sujets type examen), permettant de passer immédiatement de la théorie à la pratique. Cette double approche « cours + TD » correspond parfaitement aux attentes des formations LMD et des concours juridiques, où la maîtrise des cas concrets est déterminante.

    L’expertise reconnue de Philippe Bonfils et Ludivine Grégoire

    La qualité du contenu repose avant tout sur l’expertise de ses auteurs :

    • Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, et avocat au barreau d’Aix-en-Provence / Marseille. Son parcours allie enseignement de haut niveau, recherche et pratique du droit pénal, ce qui garantit un propos à la fois rigoureux sur le plan doctrinal et ancré dans la réalité judiciaire.
    • Ludivine Grégoire, maîtresse de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, apporte une expertise complémentaire en droit pénal et sciences criminelles, avec une attention particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

    Cette collaboration entre un professeur-agrégé expérimenté et une universitaire spécialiste du droit pénal donne à l’ouvrage une crédibilité académique forte, tout en conservant une grande lisibilité pour les étudiants.

    Pourquoi choisir ce manuel ?

    • Actualisation 2026 : la 2ᵉ édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, essentielles en droit pénal spécial, matière en constante mutation.
    • Pédagogie éprouvée : plan clair, définitions précisées, encadrés méthodologiques, exercices corrigés progressifs.
    • Adéquation aux programmes : parfaitement calé sur les programmes de Master 1, du CRFPA et de l’ENM.
    • Format pratique : 584 pages, format 190 × 240 mm, avec une version ebook disponible pour un travail nomade.

    Pour tout étudiant ou professionnel souhaitant acquérir une vision solide, actualisée et opérationnelle du droit pénal spécial, ce manuel constitue un investissement de travail particulièrement rentable.

  • Droit pénal des affaires : un manuel rigoureux et pédagogique

    Droit pénal des affaires : un manuel rigoureux et pédagogique

    Dans le paysage éditorial du droit pénal économique, la 4ᵉ édition de Droit pénal des affaires, signée Philippe Bonfils et Eudoxie Gallardo (LGDJ, collection « Cours », 2025), se distingue par la qualité de son travail scientifique et pédagogique.

    Une expertise universitaire et professionnelle de haut niveau

    L’ouvrage bénéficie de l’autorité de ses auteurs. Philippe Bonfils, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie et avocat à la Cour, cumule une carrière académique d’excellence et une pratique régulière du droit pénal. Cette double légitimité garantit un traitement à la fois doctrinalement solide et ancré dans les réalités judiciaires et entrepreneuriales. [atelier-pratique-penale]

    Une architecture claire, au service de la compréhension

    Le livre adopte une structure limpide, en trois temps : spécificité du droit pénal des affaires, droit pénal commun des affaires, puis droit pénal spécial des affaires. Cette progression logique permet aux lecteurs – étudiants en master, mais aussi praticiens en formation continue – de saisir d’abord les enjeux généraux avant d’entrer dans le détail des infractions et des régimes de responsabilité.

    La clarté du plan, la précision des définitions et la mise en perspective constante des règles (prescription, responsabilité des personnes morales, articulation avec le droit commun) témoignent d’un travail de synthèse exigeant, sans simplification excessive.

    Pédagogie et mise en pratique : un vrai « cours + exercices »

    L’un des points forts de l’ouvrage est sa dimension résolument pédagogique. Chaque partie alterne exposés de cours et exercices corrigés (dissertation, cas pratique, commentaire), conformes aux attendus des examens et concours (CRFPA, ENM). Cette alternance permet de passer immédiatement de la théorie à la pratique, en confrontant le lecteur à des situations concrètes et à la méthodologie juridique attendue. [laprocure] [cultura]

    La 4ᵉ édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce qui en fait un outil à jour et directement exploitable pour préparer un examen, un mémoire ou un dossier professionnel.

    Un objet éditorial soigné, pensé pour durer

    Avec près de 390 pages, un format confortable (190 × 240 mm) et une présentation aérée, l’ouvrage est conçu pour un usage intensif : prise de notes, surlignage, allers-retours entre cours et exercices. La disponibilité en version numérique (ebook) prolonge cette logique d’accessibilité et de durabilité, en permettant une consultation nomade et une recherche rapide dans le texte.

    Pourquoi cet ouvrage fait référence

    En résumé, Droit pénal des affaires (4ᵉ éd., LGDJ) combine :

    • une autorité scientifique incontestable (auteur agrégé, professeur, avocat)
    • une structure pédagogique éprouvée, propre à la collection « Cours » de LGDJ
    • une actualisation régulière, qui reflète l’évolution rapide du droit pénal économique
    • un équilibre réussi entre théorie, pratique et méthodologie

    C’est cette combinaison qui explique pourquoi ce manuel est régulièrement recommandé dans les cursus de master et les préparations aux concours juridiques.

  • Me Bonfils devant le Conseil Constitutionnel

    Me Bonfils devant le Conseil Constitutionnel

    Contexte : une QPC devant le Conseil constitutionnel

    Une question prioritaire de constitutionnalité permet à une personne engagée dans un procès de soutenir qu’une disposition législative applicable à son affaire porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La question est d’abord examinée par la juridiction saisie, puis peut être transmise à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, qui décident éventuellement de la renvoyer au Conseil constitutionnel. conseil-constitutionnel

    Dans cette affaire, la QPC a été posée pour M. Husamettin M. par Me Philippe Bonfils, avocat au barreau de Marseille. Elle concernait les deux premiers alinéas de l’article 132-23 du code pénal, relatifs à la période de sûreté. La Cour de cassation a renvoyé la question au Conseil constitutionnel le 5 septembre 2018. Me Bonfils a déposé des observations écrites et a été entendu à l’audience publique du 16 octobre 2018. conseil-constitutionnel

    L’argumentaire de Me Bonfils

    Me Bonfils contestait le principe selon lequel une période de sûreté s’applique automatiquement lorsqu’une personne est condamnée, pour certaines infractions, à une peine ferme d’emprisonnement ou de réclusion criminelle d’au moins dix ans.

    Pendant cette période, la personne condamnée ne peut notamment bénéficier :

    • d’une suspension ou d’un fractionnement de sa peine ;
    • d’un placement à l’extérieur ;
    • de permissions de sortir ;
    • d’une mesure de semi-liberté ;
    • d’une libération conditionnelle.

    Une automaticité contraire à l’individualisation

    L’argument principal consistait à dire que cette période de sûreté, compte tenu de ses effets sur l’exécution de la peine, ne devrait pas s’appliquer mécaniquement.

    Elle résulte en effet directement de la loi dès que le seuil de dix ans est atteint. Le juge prononce la peine principale, mais n’a pas à décider expressément d’imposer la période de sûreté.

    Me Bonfils soutenait ainsi qu’une mesure privant le condamné de plusieurs possibilités d’aménagement devait faire l’objet d’une appréciation spécifique par la juridiction de jugement, au regard :

    • de la personnalité du condamné ;
    • des circonstances de l’infraction ;
    • de la gravité concrète des faits ;
    • de la nécessité réelle de limiter les aménagements de peine.

    Selon cette thèse, le seul quantum de la peine ne pouvait suffire à justifier automatiquement une telle restriction.

    Une atteinte au principe d’individualisation des peines

    Me Bonfils invoquait le principe d’individualisation des peines, rattaché à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Son raisonnement était que la période de sûreté, même présentée comme une modalité d’exécution de la peine, produit des conséquences concrètes et lourdes sur la situation du condamné. Elle devait donc être décidée en fonction des circonstances propres à chaque affaire, et non résulter automatiquement d’un seuil légal.

    L’enjeu était de faire reconnaître que l’individualisation ne concerne pas seulement la durée de la peine prononcée, mais aussi les conditions essentielles de son exécution.

    Une atteinte au principe de nécessité des peines

    Me Bonfils invoquait également le principe de nécessité des peines, lui aussi fondé sur l’article 8 de la Déclaration de 1789.

    Il contestait l’idée qu’une interdiction générale et automatique des principaux aménagements de peine puisse être nécessaire dans tous les cas correspondant au seuil légal de dix ans.

    La question posée était donc celle de la proportionnalité du dispositif : le législateur pouvait-il prévoir la même conséquence automatique pour toutes les personnes condamnées à une peine atteignant ce seuil, sans laisser au juge le soin de déterminer si cette restriction était effectivement nécessaire dans chaque dossier ?

  • Droit des mineurs : un précis de référence porté par Philippe Bonfils

    Droit des mineurs : un précis de référence porté par Philippe Bonfils

    Le précis Droit des mineurs (4ᵉ édition, collection « Précis Dalloz », juillet 2026) s’impose comme une référence claire et actualisée pour qui veut comprendre le droit applicable aux mineurs.

    Un auteur reconnu, spécialiste de la matière

    L’ouvrage est signé Philippe Bonfils, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à Aix-Marseille Université et doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique. Co-écrit avec Adeline Gouttenoire, ce manuel bénéficie de l’expertise d’un auteur qui suit de près les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des mineurs.

    Un travail de synthèse rigoureux et pédagogique

    Depuis sa première édition en 2008, le droit des mineurs s’est affirmé comme une matière autonome, marquée par :

    • Une montée en puissance des droits de l’enfant (intérêt supérieur de l’enfant, prise en compte du discernement).
    • Des réformes majeures en filiation, autorité parentale, protection de l’enfance et justice pénale des mineurs (avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs en 2021).
    • Une influence croissante du droit européen et international (Convention internationale des droits de l’enfant, jurisprudence de la CEDH, de la CJUE, du Conseil constitutionnel).

    Face à ce foisonnement, le Précis de Bonfils et Gouttenoire offre :

    • Une étude actualisée des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l’angle de l’exercice de leurs droits.
    • Une couverture transversale : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, responsabilité), droit pénal (mineurs délinquants et mineurs victimes), procédures civile et pénale, et cadre international/européen.
    • Une pédagogie éprouvée, avec des développements historiques synthétiques et des mises en perspective utiles aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels.

    Pourquoi ce précis fait autorité

    La 4ᵉ édition confirme la place centrale de cet ouvrage dans la littérature juridique française sur l’enfance :

    • Il reflète l’autonomisation progressive du droit des mineurs comme champ d’étude et de pratique.
    • Il intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles jusqu’en 2026.
    • Il combine rigueur scientifique (professeur agrégé, chercheur reconnu) et clarté pédagogique (collection Précis Dalloz destinée à l’enseignement et à la pratique).

    Pour tout juriste, travailleur social, éducateur ou étudiant souhaitant disposer d’une vision structurée et fiable du droit des mineurs, ce précis constitue un point d’entrée exigeant et accessible, porté par l’autorité académique de Philippe Bonfils.

  • Code de la justice pénale des mineurs 2027 : un outil de référence porté par l’expertise de Philippe Bonfils

    Code de la justice pénale des mineurs 2027 : un outil de référence porté par l’expertise de Philippe Bonfils

    Paru en août 2026 dans la collection Codes Dalloz, le Code de la justice pénale des mineurs 2027 (6ᵉ édition, annotée et commentée) s’impose comme un ouvrage de référence pour tous les acteurs de la justice des mineurs : magistrats, avocats, éducateurs, enseignants-chercheurs et étudiants.

    Un texte à jour, complet et pensé pour la pratique

    Cette édition réunit l’ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, date d’entrée en vigueur du nouveau Code de la justice pénale des mineurs qui a remplacé l’ordonnance du 2 février 1945. Elle intègre :

    • Le texte intégral du Code de la justice pénale des mineurs (parties législative et réglementaire).
    • Des extraits du Code pénal et d’autres codes utiles pour la matière.
    • Des annexes : décrets d’application, textes complémentaires, et parfois des tableaux ou schémas de procédure.

    L’ouvrage est notamment à jour du décret d’application de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, ainsi que des décisions jurisprudentielles récentes interprétant les nouvelles dispositions du CJPM.

    Philippe Bonfils : une expertise reconnue au service des commentaires

    La valeur ajoutée de cette édition tient largement à la qualité de ses annotations et commentaires, confiés à Philippe Bonfils, professeur à Aix-Marseille Université et avocat, spécialiste reconnu du droit pénal des mineurs.

    Sous sa plume (avec la co-autrice Juliette Lazerus), chaque article ou groupe d’articles fait l’objet :

    • D’explications claires sur la portée et l’articulation des dispositions.
    • De renvois jurisprudentiels et doctrinaux actualisés, permettant de saisir les enjeux concrets de la mise en œuvre du code.
    • D’une mise en perspective pratique, utile aussi bien pour la préparation d’un dossier, d’un mémoire, que pour l’exercice quotidien au tribunal ou en structure éducative.

    La coordination éditoriale, assurée par Juliette Lazerus (rédactrice chez Lefebvre-Dalloz) et Céline Vivien (éditrice aux Codes Dalloz), garantit par ailleurs une présentation rigoureuse et ergonomique, typique de la collection Codes Dalloz.

    Pourquoi choisir cette édition 2027 ?

    • Fiabilité : texte officiel, régulièrement mis à jour et annoté par un auteur de référence.
    • Praticité : un seul volume pour avoir sous la main l’essentiel du droit pénal des mineurs en vigueur.
    • Pédagogie : des commentaires accessibles, qui éclairent la logique du CJPM et ses implications concrètes.

    Pour quiconque travaille, étudie ou enseigne la justice pénale des mineurs, cette 6ᵉ édition signée Philippe Bonfils constitue un outil de travail indispensable, alliant précision juridique, actualisation législative et jurisprudentielle, et vraie valeur ajoutée pédagogique.