CABINET GUÉRIN-BONFILS
COMPÉTENCES
ET SPÉCIALITÉS
Découvrez les domaines de compétence du cabinet Guérin-Bonfils
CONSEIL & DÉFENSE
NOS SERVICES
ET ENGAGEMENTS
Le Cabinet propose un service de conseil, ponctuel ou, pour les professionnels, sous forme d’abonnement. Il assure également votre suivi juridique et votre assistance dans tous types de contentieux devant l’ensemble des juridictions.
Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous offrir, avec professionnalisme, humanité, stratégie et proximité, ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
NOTRE EXPERTISE
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE
DROIT DU TRAVAIL
Rédaction d’actes ou de conventions, ruptures de la relation de travail (rupture conventionnelle, licenciement, démission, mise à la retraite…), contentieux devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel, contentieux devant le Tribunal administratif. Formation des institutions représentatives du personnel, aide à la mise en place des institutions (négociation collective, élection).
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce (choix stratégique de la procédure, mise en place et suivi de procédure), difficultés post-divorce : modification du droit de visite et d’hébergement, modification de la contribution alimentaire, liquidation partage du régime matrimonial, etc.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Changement de régime matrimonial, partage de succession, partage après divorce, partage d’indivision, rédaction de contrat de Pacs.
DROIT DES PERSONNES
Adoption (simple ou plénière), recherche ou contestation de filiation, mise en place de régime de protection (tutelle, curatelle) pour majeurs ou mineurs, modification du prénom ou du nom de famille, etc.
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Conseil et défense des mis en cause, suspects, prévenus et accusés dans tous les domaines du droit pénal, et devant toutes les juridictions (juridictions d’instruction, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions d’application des peines…). Conseil et défense des victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure. Compétence dans les matières et procédures complexes (rédaction de QPC, plaidoirie devant le Conseil constitutionnel…).
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Conseil et défense dans tous les domaines du droit pénal des affaires au sens large : droit pénal commercial, droit pénal de l’entreprise, droit pénal de la consommation, droit pénal de l’urbanisme, droit pénal du travail, droit pénal fiscal.
DROIT PÉNAL DES MINEURS
Conseil et défense des mineurs délinquants, à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pour mineurs (juge des enfants, tribunaux pour enfants, cours d’assises pour mineurs…). Conseil et défense des mineurs victimes d’infractions à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions (cour d’assises, tribunaux correctionnels, CIVI…).
LITIGES COMMERCIAUX ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Conflits entre commerçants, recouvrement de factures impayées, droit de la responsabilité civile et des contrats.
ABONNEMENT JURIDIQUE PROFESSIONNEL
Pour les professionnels et entreprises, le Cabinet propose un service de conseil sous forme d’abonnement, pour un suivi juridique régulier et réactif, adapté à vos besoins et à votre activité.
TRANSPARENCE ET ÉQUITÉ
NOS HONORAIRES
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat. Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet proposera un choix entre plusieurs formules. Une convention d’honoraires sera établie pour matérialiser la prestation et son mode de rémunération.
HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Facturation en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier, à un taux horaire convenu d’avance.
HONORAIRES AU FORFAIT
Un montant global convenu en amont pour une mission définie, offrant lisibilité et maîtrise budgétaire.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Complément d’honoraires conditionné à l’obtention d’un résultat favorable, en sus d’un honoraire de base.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat. Cette prise en charge ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
INDEMNISATION ET REMBOURSEMENT D’HONORAIRES
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
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